Décret créant le Conseil de l'Education et de la Formation

Le conseil de l'Education et de la Formation a été créé par décret de la Communauté française en date du 12 juillet 1990, décret modifié par celui du 21 juin 2001. Consultez le texte coordonné : CEF_Decret_2001(.pdf)

 

 

 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

La composition des Chambres et du Conseil est fixée par arrêté du gouvernement : CEF_Arrete_2001(.pdf)