Inventaire des instances Enseignement-formation-Emploi

En juin 2013, le CEF et la CCFEE ont réalisé, en synergie, un premier inventaire d'instances de « concertation » en matière d’enseignement, de formation et d’emploi, privilégiant l’enjeu de la « qualification ». Une sélection qui reprend des instances (conseils, commissions, comités...) principalement actives en Fédération Wallonie-Bruxelles, et donc notamment, voire exclusivement pour certaines d'entre elles, en région bruxelloise. Cet inventaire a été actualisé fin 2014 et une étude analytique du paysage des instances a été réalisé par Thomas Lemaigre, chercheur extérieur, à la demande du CEF et de la CCFEE.

Vous trouverez ci-dessous  chacune des fiches décrivant ces instances.

Vous pouvez également télécharger :

la liste de ces instances(.pdf)

un vade-mecum explicitant la démarche(.pdf)

un fichier compressé contenant l'ensemble des fiches(.zip)

l'étude analytique du paysage des instances EFE(.pdf)

 

Liste des instances

  

 

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AEQES - Agence pour l’Evaluation de la qualité de l’Enseignement supérieur

Créée par décret en novembre 2002, elle a pour mission générale de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'Enseignement supérieur en procédant à l'évaluation des cursus du supérieur, en veillant à la planification décennale et à la mise en œuvre des procédures d'évaluation, en favorisant la mise en œuvre de pratiques « qualité » par la coopération entre toutes les composantes du supérieur...

 

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ARES - Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur

Elle a pour missions de rendre avis sur l’offre du supérieur de type court et les habilitations, d'organiser la concertation, de définir les référentiels de compétences, de gérer un système de collecte de données statistiques et réaliser ou faire réaliser des études relatives au supérieur, etc.

Téléchargez la Fiche ARES - septembre 2014(.pdf)

 

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Assemblée des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Instance coordinatrice des instances Bassin EFE 

Télécharger la fiche Assemblée_des_bassins_septembre 2014(.pdf)

 

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BNCTO - Brussels Nederlandstalig Comité voor Tewerkstelling en Opleiding

Créé par accord de coopération en avril 1996, il coordonne et facilite la mise en œuvre concertée de la politique flamande de formation et de la politique bruxelloise de l’emploi sur le territoire bruxellois, et formule avis et recommandation dans les matières liées à la formation, l’enseignement qualifiant et à l’emploi.

Téléchargez la Fiche BNCTO - juin 2013(.pdf)

 

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CBCES - Comité bruxellois de concertation économique et sociale

Créé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en janvier 1997, il émet avis sur toutes les questions politiques présentant une dimension économique et sociale et relevant de la compétence de la RBC ou exigeant l’accord, l’avis ou l’implication du Gouvernement bruxellois.

Téléchargez la Fiche CBCES - septembre 2014(.pdf)

 

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CCEAAJ - Commission de concertation Enseignement - Aide à la jeunesse

Commission de concertation Enseignement - Aide à la Jeunesse, adossé au Comité de Pilotage et servant d'interface entre les plate-formes de concertation zonales, en application du Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientatio.

Télécharger la fiche Com-Concert-Esggt-AAJ-septembre 2014(.pdf)

 

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CCEFP - Comité de concertation ensignement et formation professionels issu de l'Année des compétences

Ce comité a pour objet d'assurer et de coordonner le suivi post Année des Compétences des projets qui sont nés à cette occasion et proposer d'autres initiatives du même type.

Télécharger la fiche CC-EFP-postADC-octobre 2014(.pdf)

 

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CCFEE - Commission Consultative Formation Emploi Enseignement - BPA

Créée en mars 1994 par le Décret instituant Bruxelles Formation, la Commission a pour mission de rendre des avis consultatifs dans le domaine des politiques de formation, d'emploi et d'enseignement en région bruxelloise, en particulier quand ces politiques supposent une adéquation et une articulation étroites (ISP, Alternance, Fonds structurels européens...).

Téléchargez la Fiche CCFEE - juin 2013(.pdf)

 

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CCFA - Conseil consultatif de la Formation en Alternance

Créé par accord de coopération en juin 1998, ce Conseil a pour mission de rendre au Ministre du Gouvernement wallon ayant la formation professionnelle dans ses attributions avis sur l’agrément des actions de formation en alternance.

Téléchargez la Fiche CCFA - juin 2013(.pdf)

 

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CCMLLW - Comité de collaboration Missions locales, Lokale Werkwinkels, ACTIRIS, Ministère RBC

Officialisé par ordonnance en novembre 2008, ce Comité a notamment pour missios de se concerter sur les modalités de coordination des activités d’interface, et de la détermination par ACTIRIS du cadre général de la méthodologie à suivre par les Missions locales pour l’emploi et les « Lokale Werkwinkels ».

Téléchargez la Fiche CCMLLW - juin 2013(.pdf)

 

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CEF - Conseil de l’Éducation et de la Formation

Créé par décret en 1990, il remet avis et recommandation sur toutes les réformes fondamentales de l'enseignement, de la formation organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et des autres types de formation.

 Téléchargez la Fiche CEF - juin 2013(.pdf)

 

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CESCF - Conseil économique et social de la Communauté française

Institué par décret en octobre 2008, il exerce une compétence d'étude, d'avis et de recommandation. Installé le 27 mai 2009, il n’a jamais pu réellement fonctionner et remettre d’avis.

Téléchargez la Fiche CESCF - juin 2013(.pdf)

 

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CESRBC - Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Institué par ordonnance en septembre 1994, il exerce une compétence d'avis ou de recommandation sur les matières relevant de la Région et qui ont une incidence sur sa vie économique et sociale. En février 2012, il voit ses compétences élargies par l’Accord de coopération RBC-COCOF sur les "Politiques croisées Emploi-Formation".

Téléchargez la Fiche CESRBC - juin 2013(.pdf)

 

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CESW - Conseil économique et social de Wallonie

Institué par décret en mai 1983, il exerce une mission d’étude, d’avis et de recommandation sur toutes les matières de compétence régionale ainsi que celles ayant une incidence sur la vie économique et sociale de la région wallonne. Il assure le secrétariat de près de 30 Conseils spécialisés (dont par ex. le CCFA)

Téléchargez la Fiche CESW - juin 2013(.pdf)

 

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CG ACTIRIS - Comité de gestion d’ACTIRIS

Créé par ordonnance en janvier 2001, il a pour mission d'administrer, établir la stratégie et les objectifs à atteindre d'ACTIRIS qui met en œuvre la politique d’emploi en RBC. Il exerce un rôle consultatif et d’avis relativement aux politiques d’emploi décidées par le Gouvernement bruxellois.

Téléchargez la Fiche CG Actiris - juin 2013(.pdf)

 

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CG BRUFOR - Comité de gestion de Bruxelles Formation

Créé par décret en mars 1994, il a pour missions d'administrer et établir la stratégie et les objectifs à atteindre de Bruxelles Formation qui, dans son rôle de régisseur-ensemblier, met en œuvre la politique de formation professionnelle en RBC.

Téléchargez la Fiche CG Brufor - juin 2013(.pdf)

 

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CG Forem - Comité de gestion du FOREm

Créé par décret en mai 1999, il exerce, notamment, le rôle de coordination du marché de l’emploi ainsi que celui de l’organisation de l’offre de formation en Wallonie.

Téléchargez la Fiche CG Forem - juin 2013(.pdf)

 

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CG IFAPME - Comité de gestion de l’IFAPME

Créé par décret en juillet 2003, il est chargé d'administrer l’IFAPME dans le cadre de ses missions et, par exemple, d'organiser la coordination des centres de formation.

Téléchargez la Fiche CG IFAPME - juin 2013(.pdf)

 

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CGCES - Conseil général de concertation de l’enseignement secondaire

Créé par décret en octobre 1994, il adresse au Gouvernement toute proposition de nature à améliorer la qualité et le fonctionnement de l'enseignement secondaire.

Téléchargez la Fiche CGCES - juin 2013(.pdf)

 

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CGEF - Conseil général de concertation de l’enseignement fondamental

Créé par décret en mars 1995, il évalue l'adéquation des différentes stratégies par rapport aux objectifs généraux définis après concertation, et exprime des propositions sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental.

Téléchargez la Fiche CGEF - juin 2013(.pdf)

 

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CGHE - Conseil général des Hautes Ecoles

Créé par décret en août 1995, il a pour missions de rendre avis sur toute question relative à l’enseignement supérieur dispensé dans les Hautes Ecoles; promouvoir la collaboration entre les réseaux, notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée; se prononcer sur les demandes individuelles de reconnaissance d’une notoriété professionnelle ou scientifique, ainsi que sur les demandes d'équivalences des diplômes étrangers.

Téléchargez la Fiche CGHE - juin 2013(.pdf)

 

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CIUF - Conseil interuniversitaire francophone

Créé par décret en janvier 2003, il a pour mission de rendre avis sur toute matière relative à l'enseignement universitaire, d'organiser la concertation entre les institutions universitaires ainsi que vis-à-vis des étudiants et des autres institutions d'enseignement supérieur, promouvoir les collaborations interuniversitaires et interfacultaires...

Téléchargez la Fiche CIUF - juin 2013(.pdf)

 

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CJEF - Conseil de la Jeunesse d’Expression française

Créé par décret en novembre 2008, le Conseil a notamment pour missions d'émettre des avis, d'informer et sensibiliser ses membres ainsi que la société civile, les responsables politiques, économiques, sociaux sur toute question, analyse, étude et action relatives à la jeunesse.

Téléchargez la fiche CJEF - juin 2013(.pdf)

 

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CNDD - Conseil de la non-discrimination et de la diversité d'Actiris

Conseil amené à formuler, à l'intention du CG Actiris, des propositions et stimuler la réflexion sur les thèmes de la non discrimination et de la diversité sur le marché de l’emploi.

Télécharger la fiche CNDD-décembre 2014(.pdf)

 

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COCON - Comités de concertation de l'enseignement

Créés par décret en juillet 1992, ils approuvent les propositions de fusions d'établissements, autorisent les formations en alternance, lèvent la « réserve » affectant les options réservées. Ils sont les instances de recours contre les décisions des Conseils de zone et des Conseils de direction des CEFA.

Téléchargez la Fiche COCON - juin 2013(.pdf)

 

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COI Commission des opérateurs pour l'insertion

Commission instaurée en application du Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion remplaçant le Décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socio-professionnelle (Wallonie)

Télécharger la fiche Commission-opérateurs-insertion-septembre 2014(.pdf)

 

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COPI - Commission de pilotage des enseignements organisés ou subventionnés par la FWB

Créée par décret en mars 2002, elle a pour mission la coordination et le suivi de la cohérence du système éducatif en Fédération Wallonie-Bruxelles, et la mise en œuvre et l’accompagnement des réformes pédagogiques.

Téléchargez la Fiche COPI - juin 2013(.pdf)

 

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COPIA - Comité de pilotage Alpha

Créé par accord de coopération sur l’alphabétisation des adultes, en février 2005, ce Comité a pour mission de transmettre analyses, remarques et suggestions aux membres de la Conférence interministérielle sur l’articulation et la coordination des politiques d’alphabétisation.

Téléchargez la fiche COPIA - juin 2013(.pdf)

 

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COPIEAAJ Comité de pilotatage Enseignement - Aide à la Jeunesse

Comité de pilotage des politiques de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse visées par le  Décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation 

Télécharger la fiche Co-Pi-Esgt-AAJ-septembre 2014(.pdf)

 

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COS - Commission relative à l'obligation scolaire

Créée par la Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, elle établit si une formation qui se situe en dehors du schéma d'enseignement classique, comme par exemple des formations dispensées par l'IFAPME et le SFPME, répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

Téléchargez la fiche COS - juin 2013(.pdf)

 

 

 

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COZO - Conseils de zone

Institués par Arrêté en mars 1993, ces Conseils (1 par caractère par zone d'enseignement) traitent les demandes de programmation tant de l’enseignement secondaire ordinaire que de l’enseignement spécialisé, et remettent avis dans toutes les matières d’harmonisation.

Téléchargez la Fiche COZO - juin 2013(.pdf)

 

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CREF - Conseil des recteurs francophones

Association de fait s'étant donné pour mission de défendre les intérêts des recteurs des universités via la production de données, la remise d’avis, etc.

Téléchargez la fiche CREF - juin 2013(.pdf)

 

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CSCPMS - Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

Institué par décret en février 2008, ce Conseil émet, d’initiative, des recommandations sur toute question relevant de la compétence des CPMS et remet avis sur saisine du Gouvernement et dans les circonstances prévues dans l’Arrêté organique des CPMS.

Téléchargez la fiche CSCPMS - juin 2013(.pdf)

 

 

 

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CSED - Conseil supérieur de l’enseignement à distance

Créé par décret en décembre 1984, il a pour mission de rendre avis sur toute question relative à l'enseignement à distance.

Téléchargez la fiche CSED - juin 2013(.pdf)

CSEF - Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation

Institués par décret en décembre 1989, ils font partie intégrante du FOREm depuis mars 2003. Ils remettent avis, recommandation ou proposition sur l'analyse des besoins du marché de l'emploi, la régulation de l'offre de formation, le plan annuel d'action, l'accompagnement et l'évaluation du dispositif intégré d'insertion, et l'offre d'insertion.

Téléchargez la fiche CSEF - juin 2013(.pdf)

 

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CSEP - Conseil supérieur de l’Éducation permanente

Créé par décret en mai 1999, il a notamment pour mission de rendre avis sur la politique générale de soutien à l'action associative, sur la reconnaissance, le classement par axes, le subventionnement ou le retrait de reconnaissance et/ou de subventionnement des associations d'Éducation permanente.

Téléchargez la fiche CSEP - juin 2013(.pdf)

 

 

 

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CSEPS - Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale

Créé par décret en avril 1991, ce Conseil promeut et développe l'enseignement de promotion sociale, et vérifie son adéquation aux besoins socio-économiques et culturels.

Téléchargez la fiche CSEPS - juin 2013(.pdf)

 

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CSES - Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé

Créé par la Loi en juillet 1970, il a pour mission de rendre avis sur l’évolution de l’enseignement spécialisé, et de créer des synergies entre tous les acteurs et partenaires concernés.

Téléchargez la fiche CSES - juin 2013(.pdf)

 

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CSESA - Conseil supérieur de l’enseignement supérieur artistique

Créé par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en avril 2000, il rend avis sur toute question relative à l'enseignement supérieur artistique et favorise la collaboration entre les réseaux notamment en ce qui concerne les passerelles, la programmation et la formation continuée.

Téléchargez la fiche CSESA - juin 2013(.pdf)

 

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CSREPS - Commissions sous-régionales de l’Enseignement de Promotion sociale

Créées par décret en juillet 1997, ces Commissions examinent l'adéquation de l'offre d'enseignement aux réalités socio-économiques de la sous-région et assurent le lien avec les structures réunissant ces acteurs. Elles se prononcent quant aux habilitations de nouvelles offres de formation.

Téléchargez la fiche CSREPS - juin 2013(.pdf)

 

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CVDC- Consortium de validation des compétences

CVDC- CODA
Consortium de validation des compétences
Commission consultative et d’agrément des centres de validation

Créée par accord de coopération en juillet 2003, cette Chambre du CVDC émet avis concernant les critères d’éligibilité, les conditions, et les demandes d’agrément des centres de validation.

Téléchargez la fiche CVDC-CODA - juin 2013(.pdf)

CVDC- CODI
Consortium de validation des compétences
Comité directeur

Créé par accord de coopération en juillet 2003, ce Comité du CVDC est responsable de l’organisation et de la gestion du processus de validation.

Téléchargez la fiche CVDC-CODI - juin 2013(.pdf)

 

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CZA - Conseils zonaux de l’Alternance

Créés par décret en juillet 2001, ils représentent l’ensemble des CEFA de la zone, quel qu’en soit le caractère confessionnel. Ils initient et coordonnent la recherche de contrats et de conventions auprès des entreprises afin de favoriser l’insertion des jeunes en formation.

Téléchargez la fiche CZA - juin 2013(.pdf)

 

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CZ ISP - Commissions zonales ISP (animées par les Missions locales)

Créées par décret en avril 1995, ces Commissions ont pour mission de mobiliser et associer structurellement différents partenaires de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’ISP, et de consulter, localement, les OISP et les centres locaux d’enseignement technique et professionnel, d’enseignement de promotion sociale et de formation des classes moyennes.

Téléchargez la fiche CZ ISP - juin 2013(.pdf)

 

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IB - Instance des Bassins de vie Enseignement–Formation–Emploi

Les instances de pilotage des Bassins enseignement-formation-emploi sont les pierres angulaires de la concertation entre ces trois mondes en matière de programmation de l'offre. Elles peuvent développer des pôles de synergies sur des projets communs visant à l’amélioration des dispositifs existants.

Téléchargez la Fiche BV -octobre 2014(.pdf)

 

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IFPME ALTIS - Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Créé par décret en juillet 1991, le CA gère l’Institut de formation, définit les listes de professions accessibles, les conditions minimales d’organisation et d’évaluation des formations, assure la cohérence entre les entités (IFAPME-SFPME) et les relations avec le CVDC et l’enseignement de la FWB (organisation de passerelles).

Téléchargez la fiche IFPME ALTIS - juin 2013(.pdf)

 

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IPIEQ - Instances de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant

Lieux d’information et de délibération entre réseaux d’enseignement et représentants du monde socio-économique de la zone, créées par décret en avril 2009, elles développent des actions visant à optimiser l’offre d’enseignement qualifiant et délivrent des incitants aux établissements afin, en lien avec des métiers porteurs, de soutenir le maintien d’options faiblement peuplées, la création ou la concentration d’options.

Téléchargez la fiche IPIEQ - juin 2013(.pdf)

 

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OFFA - Office Francophone de la Formation en Alternance

Créé par accord de coopération cadre en octobre 2008, cet Office a pour mission d'inscrire la Formation en alternance dans le contexte institutionnel et socioéconomique ainsi que dans les politiques d'Éducation et de Formation tout au long de la vie tant au niveau francophone qu'européen.

Téléchargez la fiche OFFA - septembre 2014(.pdf)

 

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PCME - Plate-forme de concertation en matière d'emploi

Créée par ordonnance en juillet 2011, elle a pour mission d'organiser la concertation et la collaboration entre ACTIRIS, les organismes conventionnés avec ACTIRIS et les agences d'emploi privées agréées, dans le cadre de la gestion mixte sur le marché de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.

Téléchargez la fiche PCME - juin 2013(.pdf)

 

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Plateforme-zonale-Ensgt-AAJ Plates-formes zonales de concertation Enseignement-Aide à la Jeunesse

Plates-formes de concertation visant les mise en oeuvre au niveau local du Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation.

Télécharger la fiche Plateforme-zonale-Esgnt-AAJ-septembre 2014(.pdf) 

 

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Pôles Aca - Pôles académiques

En cours de création, ces ASBL auront pour mission de promouvoir et soutenir toute forme de collaboration entre ses membres et inciter ceux-ci à travailler ensemble en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Téléchargez la fiche Pôles Aca - septembre 2014(.pdf)

 

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PTE - Pacte territorial pour l’Emploi

Créé par ACTIRIS, il a pour mission d'organiser la collaboration et le dialogue entre tous les acteurs concernés par l’emploi afin d’optimiser l’efficacité et la cohérence des mesures pour l’emploi, en Région de Bruxelles-Capitale.

Téléchargez la fiche PTE - juin 2013(.pdf)

 

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SFMQ - Service Francophone des Métiers et des Qualifications

SFMQ-CHACA
Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Chambre de concertation et d’agrément

Créée par accord de coopération en mars 2009, cette Chambre du S.F.M.Q. évalue et valide la méthodologie d'élaboration des profils métiers, des profils de formation ainsi que la méthodologie d'agrément.

Téléchargez la fiche SFMQ-CHACA - juin 2013(.pdf)

SFMQ-EF
Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Chambre Enseignement-Formation

Créée par accord de coopération en mars 2009, cette Chambre du S.F.M.Q. actualise et construit des profils de formation dans le respect du cadre méthodologique approuvé par la Chambre de Concertation et d'Agrément (CHACA).

Téléchargez la fiche SFMQ-EF - juin 2013(.pdf)

SFMQ-MET
Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Chambre des métiers

Créée par accord de coopération en mars 2009, cette Chambre du S.F.M.Q. actualise et construit des profils métiers dans le respect du cadre méthodologique approuvé par la Chambre de Concertation et d'Agrément (CHACA).

Téléchargez la fiche SFMQ-MET - juin 2013(.pdf)

 

 

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SYSFAL - Secrétariat permanent de la Formation en Alternance

Créée par accord de coopération en juin 1998, cette instance a pour mission d'examiner la situation de la Formation en Alternance.

Téléchargez la Fiche SYSFAL - juin 2013(.pdf)

 

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